Le sénat met en place une mission d'information sur la gouvernance d'Internet

Après les révélations d'espionnage par les Etats-Unis, les sénateurs centristes ont réclamé la création d'une mission d'information sur la gouvernance d'Internet.

"Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?". Tel est le nom de la mission d'information créée par les sénateurs, le 20 novembre, à l'initiative du groupe UDI-UC (Union des Démocrates Indépendants et Mouvement Démocrate). Le Sénat appelle à se pencher "sur les enjeux stratégiques liés au risque de fragmentation de l'Internet mondial et sur le rôle de l'Union européenne dans l'émergence d'une véritable gouvernance multilatérale de l'Internet". La cause de cette mission ? Le contexte "des récentes révélations sur le contrôle et la surveillance de l'Internet que pratiquent les États-Unis à une échelle inconnue jusqu'alors".

Pour créer la mission, les centristes ont eu recours à leur droit de tirage annuel qui, depuis 1998, permet à chaque groupe parlementaire de demander un débat sur la création d'une commission d'enquête ou d'information. Elle sera composée de 33 membres, annoncés sur le site Web du Sénat.

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