Vers une taxe sur les données personnelles et les contenus collaboratifs ?
L'expertise confiée par Bercy à Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité du Net en juillet dernier porte ses fruits : le rapport présentant des dispositions visant à trouver de nouveaux mécanismes fiscaux pour taxer les géants du Web est remis aujourd'hui (lire l'article "Bercy engage une expertise sur la fiscalité du numérique", du 12/07/12) . Le quotidien Les Echos dévoile les premiers éléments de ce rapport qui considère les données des utilisateurs comme "la ressource essentielle de l'économie numérique", notamment pour des sociétés comme Google, Amazon, Facebook, eBay et Apple.
Dans un premier temps, les propositions visent à instaurer une fiscalité nationale basée sur la collecte et l'exploitation des données personnelles en France. Dans un second temps Pierre Collin et Nicolas Colin proposent de taxer le "travail gratuit" fournit par les internautes (ou contributeurs) aux acteurs de l'économie numérique. Aucun élément quant aux mécanismes fiscaux envisagés au niveau international n'a pour l'instant été précisé. En France, les dispositifs évoqués par ce rapport pourraient être intégrés dans le projet de loi de finance 2014. Les dispositions de l'OCDE pourraient quant à elles être instaurées dès 2013.