Taxe Google : c'est fini... jusqu'en 2015 ?

Pierre Moscovici l'a annoncé : il n'y aura pas de taxe spécificique sur le numérique en 2014. Mais ensuite ?

Une nouvelle bataille de perdue pour Philippe Marini et sa taxe Google. En clôture d'un séminaire sur la fiscalité du Net qui s'est tenu mercredi, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici s'est engagé à ne pas mettre en place de taxe spécifique au numérique l'année prochaine. Sans toutefois préciser si cette ligne sera tenue à plus long terme. Cependant, le débat devrait rebondir au niveau de la Commission européenne et de l'OCDE. Ce dernier va ainsi lancer un groupe de réflexion qui devra proposer des solutions concrètes dans un an. Du côté de Bruxelles, le rapporteur à la Fiscalité Algirdas Semeta a estimé que Bruxelles ne pouvait agir seul", rappelant que le paiement de la fiscalité dans le pays de consommation à partir de 2015 serait un premier pas.

Pour le reste, trouver un consensus à l'international sur la question reste compliqué. En Europe, les avis sont partagés entre les pays qui souhaitent réformer et ceux qui profitent des systèmes d'optimisation fiscale des entreprises américaines. Et en dehors, les Etats-Unis ne souhaitent pas freiner la compétitivité de leurs champions numériques à l'international, même si celle-là s'exerce de manière déloyale.

Google / Fiscalité

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