Léonidas Kalogeropoulos (OIP) "L'UE doit pouvoir prononcer des mesures conservatoires contre Google et cie"

Le délégué général de l'Open Internet Project déplore l'impossibilité de prendre des mesures pour interrompre une pratique relevant de l'abus de position dominante, le temps de l'instruction.

JDN. Vous vous exprimez aujourd'hui pour inciter la Commission européenne à mettre en place des mesures conservatoires, pour interrompre une pratique relevant de l'abus de position dominante, le temps de l'instruction. Pourquoi ?

Léonidas Kalogeropoulos. Le principal problème à adresser dans les procédures pour abus de position dominante, c'est le temps. Regardez le délai qui s'est écoulé entre les débuts de la procédure menée à l'encontre de Google Shopping et l'amende infligée à Google pour abus de position dominante l'été dernier : 7 ans ! Sept longues années qui ont vu les comparateurs de prix subir les conséquences économiques de cette pratique, avec pour certains pas d'autre choix que de se vendre au rabais comme Le Guide à Kelkoo et pour d'autres de pivoter vers d'autres activités pour survivre, comme ce fut le cas pour Twenga. Tout simplement parce que les entreprises ne cessent pas d'être victimes le temps de l'instruction.

C'est d'autant plus problématique qu'un acteur comme Google s'est fait une spécialité de gagner autant de temps que possible lors de ce type de procédure, en envoyant à la Commission européenne des terraoctets d'argumentaire qu'elle doit regarder et analyser, en n'hésitant pas à introduire tous les six mois des nuances dans le fonctionnement de son moteur de recherche de façon à rendre caduque les précédentes constatations de la Commission européenne, l'obligeant à tout reprendre à zéro. Une stratégie de la montre qui lui a permis de continuer à rétrograder en toute impunité les concurrents de son service de comparaison dans les résultats de recherches. Cerise sur le gâteau : aucun d'entre eux ne touchera un centime de l'amende de 2,4 milliards d'euros imposée à Google si elle est versée (le montant a été déposé par Google sur compte séquestre le temps de l'appel, ndlr).

L'article 8 du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrences prévoit pourtant  que la Commission européenne peut prononcer des mesures provisoires tendant à interrompre une pratique constitutive d'un abus de position dominante…

Oui et en quinze ans d'existence, il n'a jamais été appliqué ! Pourquoi ? Car son recours impose d'être capable de démontrer qu'un "préjudice grave et irréparable risque d'être causé à la concurrence". La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont je loue la ténacité, a elle-même expliqué à plusieurs reprises qu'elle aimerait pouvoir s'appuyer sur cet article mais que c'était en l'état beaucoup trop risqué tant il était difficile de prouver le caractère "irréparable" d'un préjudice. C'est pour ça que nous estimons qu'il est indispensable d'amender cet article et de remplacer cette mention par le terme "immédiate", pour pouvoir le rendre applicable.

C'est le cas en France…

Et on voit que ça fonctionne bien car l'Autorité de la concurrence n'hésite pas à appliquer des mesures conservatoires lorsque la situation l'exige. Cela permet de remédier à une pratique abusive en moins de trois mois et de lancer une enquête pour voir si l'abus était volontaire ou pas et quelle était son ampleur.

Il est indispensable, dans une économie numérique où tout va très vite, de mettre en place des outils les plus réactifs possible. En France, la proposition de résolution européenne déposée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly sur les mesures conservatoires a été adoptée à l'unanimité par les grands sages. Il va maintenant falloir évangéliser les autres pays et en faire une priorité de l'agenda des 28 Etats membres de l'Union européenne.

Pourquoi en faire un cheval de bataille alors que le cas Google Shopping semble réglé ?

D'abord parce que cela fait 7 mois que Google a mis en place les modifications demandées et que quasiment rien n'a changé. A peine 1% des emplacements de la Google Shopping Box sont aujourd'hui occupés par des concurrents. Ensuite, parce que les griefs à l'encontre de Google ne manquent pas alors qu'il fait l'objet de deux autres procédures pour abus de position dominante qui concernent Google Adwords et Adsense. Enfin, parce que le groupe a mis en place d'autres pratiques préjudiciables. Les groupes médias, dont les contenus visuels sont repris sans autorisation ou rétribution par Google Images, sont spoliés de leurs droits d'auteur. La mise en place d'une mesure conservatoire leur permettant de refuser qu'un contenu soit repris ou d'être rémunéré via un pourcentage serait tout à fait légitime.

Léonidas Kalogeropoulos est le délégué général de l'Open Internet Project (OIP). Créé début 2014, l'Open Internet Project regroupe des sociétés européennes qui veulent combattre certaines pratiques déloyales de Google. Léonidas Kalogeropoulos dirige également le cabinet de lobbying "Médiation & Arguments" qui défend la liberté d'entreprendre, l'innovation, le pluralisme et la concurrence dans les domaines de l'audiovisuel, des télécoms, du sport, d'Internet, de l'énergie, de la presse…