Les acteurs de la pub vont lutter contre les sites pirates

Le ministère de la Culture, les acteurs de la publicité et les ayants-droit ont signé une charte des bonnes pratiques dans la publicité pour lutter contre le téléchargement illégal.

Le ministère de la Culture vient d'annoncer la signature d'une charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect des droits d'auteur et des droits voisins. Elle a été approuvée, lundi, par les acteurs de la publicité et les annonceurs. La charte engage ses signataires contre l'affichage de publicités sur les sites pirates. Ils s'engagent en effet à mettre en place "des recommandations claires et transparentes destinées à empêcher les sites contrevenants d'engager toute relation commerciale avec eux". Objectif : assécher les ressources financières des sites illégaux.

Création d'un comité de suivi

Concrètement, la charte engage les ayants-droit et les professionnels du secteur de la publicité à partager leurs informations pour identifier les sites pirates puis à les exclure de leurs relations commerciales. Les sites à bannir seront définis par un comité de suivi composé d'une gouvernance paritaire de publicitaires et d'ayants-droit. Le comité surveillera l'application de la charte, qui n'est cependant pas contraignante.

"Les professionnels de la publicité et annonceurs sont des acteurs clefs de la lutte contre le piratage commercial et des actions dites Follow the money pour toucher au portefeuille les sites contrevenants en les privant des recettes provenant de la publicité", analyse Fleur Pellerin.

Une charte avec les acteurs du paiement en juin

Ont signé la charte les annonceurs représentés par l'UDA, les agences médias représentées par l'UDECAM, les régies publicitaires représentées par le SRI et les acteurs de la communication digitales représentés par l'IAB. Du côté des ayants droit, on retrouve l'ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF. Une charte similaire sera signée en juin prochain avec les acteurs du paiement en ligne.

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Les signataires de la charte. © Capture d'écran Twitter

Il y a deux semaines, le ministère de la Culture présentait le nouveau plan de lutte du gouvernement contre le téléchargement illégal. Au menu, donc, l'assèchement des modes de financement des sites pirates grâce aux chartes signées avec les acteurs de la publicité et les ayants-droit, puis avec les acteurs du paiement. Cette stratégie est le fruit de recommandations d'un rapport remis par Mireille Imbert-Quaretta au printemps dernier. Mais le gouvernement a aussi annoncé, par la voix de Fleur Pellerin, vouloir accentuer les procédures de blocage administratif.

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