L'Assemblé nationale adopte le projet de loi Chatel

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 27 au 28 novembre le projet de loi sur la consommation présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel. Ce texte, qui a pour vocation de "faire baisser les prix", est composé d'une quinzaine d'articles et comporte trois grands chapitres, parmi lesquels un est dédié aux relations entre les consommateurs et les opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès internet. Le projet de loi propose notamment de mettre fin à la surfacturation des hotlines en imposant la gratuité des frais d'attente (lire Les FAI menacent d'augmenter le prix de l'ADSL, du 31/10/07). Il assouplit également les règles relatives aux ruptures de contrats. Le Sénat doit à son tour examiner le texte à partir du 13 décembre.