Orange va en cassation pour récupérer l'exclusivité de l'iPhone

La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 4 février la décision du Conseil de la concurrence. Orange dénonce une décision regrettable et veut la faire casser.

Bouygues Telecom et SFR peuvent bien commercialiser l'iPhone. La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 4 février la décision du Conseil de la concurrence rendue le 17 décembre 2008, cassant la relation privilégiée entre l'opérateur mobile et le fabricant du smartphone, Apple. Estimant que la décision des juges est "d'autant plus regrettable que le Conseil de la concurrence a fondé sa décision sur une accumulation d'éléments et de faits erronés", Orange a d'ores et déjà annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, selon l'AFP.

L'appel n'étant pas suspensif, les concurrents d'Orange avaient la possibilité, dès la décision du Conseil de la concurrence de vendre l'iPhone associé à leur offre. Ce que ni Bouygues Telecom, ni SFR n'ont fait par prudence. C'est Bouygues Telecom qui avait porté le dossier de l'exclusivité du terminal devant le Conseil de la Concurrence en septembre 2008. SFR et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir se sont associés à la démarche en appel.

Bouygues Telecom et SFR se sont félicité de la décision de la Cour d'appel. Les deux opérateurs proposent d'ailleurs à leurs clients de s'inscrire sur leur site pour être prévenu de la disponibilité de l'iPhone, une fois terminées les discussions sur les conditions de distribution avec Apple. De son côté, le fabricant du téléphone se déclare déçu. Cette décision va en effet à l'encontre de sa stratégie d'exclusivité, négociée dans chaque pays avec un seul opérateur. A terme, Apple pourrait cependant être le principal bénéficiaire de cette décision.