La cour d'appel prête à sanctionner des 3 opérateurs mobiles

En novembre 2005, les 3 opérateurs nationaux, Orange, SFR, et Bouygues Telecom, avaient été condamnés par le conseil de la concurrence à une amende de 534 millions d'euros pour entente illicite (lire l'article du 02/12/05). Les opérateurs avaient fait appel de la décision. Le procureur de la cour d'appel de Paris a demandé que cette condamnation soit confirmée lors de la séance du 12 septembre. L'UFC-Que Choisir a de son côté plaidé pour une aggravation de la sanction et espère des poursuites pénales. Guillaume Cerutti, directeur général de la DGCCRF s'est déclaré favorable à des amendes "très fortes". La décision finale sera rendue publique le 12 décembre 2006.

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