Hadopi 2 : le Conseil d'Etat n'aurait pas émis d'avis négatif

Le Conseil d'Etat "n'a pas formulé de réserves" sur le texte encadrant le système de sanction qui complète la loi Hadopi. C'est en tout cas ce qu'a affirmé le ministère de la Culture à l'AFP, en réaction à un article mardi de "La Tribune" affirmant que le Conseil d'Etat avait sabré le texte sur plusieurs points (lire l'article : Hadopi 2 jugée inconstitutionnelle, le gouvernement s'enferre, du 30/06/09). Le projet sera débattu en séance publique par le Sénat le 8 juillet.

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