Bientôt une "taxe fibre" sur les forfaits triple play ?

Chargé d'un rapport sur le financement du très haut débit, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey envisagerait d'instaurer une taxe de moins de 10 euros sur les forfaits Internet.

La piste d'une nouvelle taxe sur les télécoms se précise. Chargé par le premier ministre de rendre dans les prochaines semaines un rapport sur le financement du très haut débit, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey a estimé mardi 29 septembre que l'instauration d'une taxe sur les abonnements Internet fixe, voire mobile, payée par les abonnés était pour lui la meilleure solution.

Selon Hervé Maurey, cette nouvelle contribution pourrait être similaire à l'eco-taxe, payée par les consommateurs lors de l'achat d'un appareil électrique. Elle pourrait s'élever à un peu moins de 10 euros par an et par abonnés. De quoi, avec 65 millions d'abonnements haut débit, dégager entre 600 et 700 millions d'euros par an. Selon l'Arcep, la couverture du territoire nécessitera un investissement global (public et privé) de 25 milliards d'euros.

Cette solution serait notamment préférée à taxer encore le chiffre d'affaires des opérateurs, présentés comme étant déjà mis suffisamment à contribution. Ces derniers devraient en effet prochainement se voir imposer par le gouvernement français une hausse de la TVA à 19,6 % sur l'intégralité des forfait triple play. Stéphane Richard, le patron de France Télécom chiffre à 230 millions d'euros par an le coût de la hausse de la fiscalité sur le triple play. Or Orange et Free ont déjà menacé de répercuter cette hausse sur leurs abonnés.