La loi contre la fracture numérique adoptée au Sénat

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 10 décembre la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Ce texte avait déjà été adopté par le Sénat en juillet (lire l'article Le gouvernement ne veut pas financer la fibre par le tabac, du 21/07/2009) et avait reçu le soutien de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. L'Assemblée nationale en a adopté une version modifiée fin novembre, renvoyant le texte au Sénat en deuxième lecture.

Déposée par le sénateur UMP de la Gironde Xavier Pintat, cette proposition de loi prévoyait initialement la mise en place d'un fonds d'aménagement numérique du territoire, dont l'objectif serait de rationaliser le déploiement de la fibre optique. Si cette mesure a été conservée, l'ensemble du texte a été retravaillé par les parlementaires pour être chargé de dispositifs visant à favoriser davantage le développement de la TNT.

La loi contre la fracture numérique adoptée au Sénat
La loi contre la fracture numérique adoptée au Sénat

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 10 décembre la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Ce texte avait déjà été adopté par le Sénat en juillet (lire l'article Le gouvernement ne veut pas financer la fibre par le tabac ,...