France Télécom et Orange Caraïbe de nouveau condamnées


L'opérateur historique français et sa filiale ont été condamnés à une amende de 62,7 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles aux Antilles et en Guyane. 

France Télécom et sa filiale Orange Caraïbe ont été condamnées par l'Autorité de la concurrence à payer solidairement 62,7 millions d'euros pour leurs pratiques anticoncurrentielles aux Antilles et en Guyane sur le marché de la téléphonie mobile et fixe vers mobile. L'Autorité avait été successivement saisie par Bouygues Telecom et par Outremer Telecom.

Orange Caraïbe, opérateur historique de cette zone, avait déjà été condamné sur le sujet en 2004. Pour conserver ses 75 % de part de marché, il avait en effet signé des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants ainsi qu'avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes. Sa différenciation tarifaire entre appels vers son réseau et appels vers un réseau concurrent avait de plus été jugée abusive.

Aujourd'hui, appliquant la jurisprudence communautaire, l'Autorité de la concurrence sanctionne conjointement France Télécom et sa filiale à une amende de 52,2 millions d'euros. Les pratiques de France Télécom lui valent une amende supplémentaire de 10,5 millions d'euros. Une majoration de 50 % est intégrée à ces deux montants, France Télécom ayant déjà commis des infractions similaires au droit de la concurrence (lire l'article Haut-débit : France Telecom condamné dans les Dom, du 28/07/2009).

France Télécom et Orange Caraïbe de nouveau condamnées
France Télécom et Orange Caraïbe de nouveau condamnées

L'opérateur historique français et sa filiale ont été condamnés à une amende de 62,7 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles aux Antilles et en Guyane.   France Télécom et sa filiale Orange Caraïbe ont été condamnées par...