Amendes pour Orange et SFR : et si ce n'était que le début ?
Les 117 millions d'euros d'amende infligés aux sociétés Orange et France Telecom et les 65 infligés à SFR par l'Autorité de la Concurrence le 13 décembre dernier ne sont peut-être que la partie émergée de l'iceberg des problèmes dont vont prochainement souffrir Orange France et SFR.
Après six ans de procédure, l'Autorité de la Concurrence condamne ainsi conjointement France Telecom, Orange France et SFR pour abus de position dominante pour la différenciation tarifaire abusive constituée par des pratiques qu'elles ont commencé en avril 2005.Les faits ainsi examinés concernent diverses offres contractuelles proposées aussi bien par France Telecom, Orange et SFR à leurs clients dans le domaine de la téléphonie mobile.
- La première est de limiter les offres qu'Orange et SFR pourront proposer dans le futur notamment sur les numéros pour lesquels les appels sont illimités ;
- la seconde est d'obliger Orange et SFR à permettre aux abonnés toujours liés par ces offres d'en sortir immédiatement sans pénalité et ainsi de rejoindre peut-être Free ou Bouygues Telecom ;
- la troisième est d'ouvrir la possibilité à Bouygues Telecom de demander la réparation du préjudice subi et ce pour plusieurs centaines de millions d'euros sans compter les actions éventuellement ouvertes aux MVNO également victimes de ces pratiques.
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Chronique rédigée en collaboration avec Emmanuel Sordet, avocat associé au cabinet Grandrut Avocat.