Orange risque une amende de 500 millions d’euros pour abus de position dominante
Mauvaise nouvelle pour Orange. L'opérateur s'apprêterait à se voir infliger une amende qui pourrait atteindre 500 millions d'euros pour abus de position dominante, selon Le Figaro. L'Autorité de la concurrence doit rendre sa décision avant Noël.
En cause, une affaire remontant à 2008, rappelle Le Figaro, lorsque SFR a déposé plainte contre Orange en dénonçant des pratiques de "remises fidélisantes, de couplage, de tarifs discriminatoires et de prix prédateurs" depuis 2003 sur le marché des communications fixes et mobiles entreprises. A son tour, Bouygues Telecom a porté plainte pour les mêmes raisons en août2010. Puis l'opérateur britannique Colt en a fait de même en 2014, pour des préjudices de 2007 à 2014.
Orange a augmenté ses provisions pour litige
Si l'affaire Bouygues est réglée -Orange et Bouygues sont parvenus à un accord en 2014 et Orange a versé 300 millions d'euros pour quinze litiges différents à son concurrent- les deux autres plaignants attendent toujours réparation.
"Une fois la décision de l'Autorité de la concurrence rendue publique, SFR et Colt pourront déposer une demande d'indemnisation pour le préjudice qu'ils estiment avoir subi", explique Le Figaro. Une transaction à l'amiable pourrait en résulter ou bien le tribunal de commerce sera saisi. Le groupe a d'ailleurs "revu à la hausse ses provisions pour litige en France et à l'étranger, pour les porter de 300 à 413 millions d'euros".