Free accepterait de payer la copie privée sur la Freebox Révolution

Après plus de deux ans de litige sur la copie privée, Free vient de conclure un accord avec les sociétés membres de Copie France. La facture pourrait s'élever à plusieurs millions d'euros.

Depuis la sortie de la Freebox Révolution, fin 2010, Free aurait dû reverser 35 euros par boîtier pour s'acquitter de la taxe sur la copie privée, qui touche la plupart des périphériques multimédia distribués en France. Mais l'opérateur a toujours refusé de la payer, arguant que le disque dur de 250 Go est localisé non pas dans le décodeur, mais dans un serveur de fichiers NAS : selon Free, s'appuyant sur un flou dans la législation, ce type de support de stockage externe n'est pas soumis à la rémunération pour copie privée s'il est utilisable avec au moins trois systèmes d'exploitation. Une position dénoncée par Copie France, l'organisme de collecte de la redevance pour copie privée.

Selon Pascal Rogard, directeur de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques, membre de Copie France), les deux parties auraient enfin trouvé un terrain d'entente, après de longues négociations. "Signature d'un accord entre Free et Copiefrance pour mettre fin aux différents sur la copie privée", a-t-il tweeté le 23 mai dernier. 

Aucune précision sur l'accord et son montant n'a été donnée par Free ou Copie Privée. Free désirait obtenir un barème spécifique pour sa box, moins cher. Mais l'opérateur devra sans doute, de toute façon, s'acquitter de la taxe pour toutes les box vendues depuis le lancement de la Freebox Révolution. Un montant qui pourrait s'élever à plusieurs millions d'euros. 

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