Les régulateurs français s'emparent du sujet des Fintech

Lors de la journée de l'ACPR consacrée aux innovations technologiques dans la finance, les principaux intéressés, les régulateurs de la Place, ont fait le point sur les adaptations possibles de la réglementation à ces nouveaux acteurs.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) organisait le 25 novembre une conférence autour du sujet des Fintech et des implications pour la réglementation. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR ouvrait la journée sur un discours mettant en avant les grandes problématiques du secteur bancaire et assurantiel face à la révolution digitale. Car même si la technologie n'est pas nouvelle pour ces secteurs (cartes bancaires, informatisation…), ce qui est compliqué pour les acteurs traditionnels c'est de suivre la musique. "Ce qui est fondamentalement nouveau aujourd'hui, c'est la vitesse avec laquelle les nouveaux usages digitaux se diffusent", soulignait ainsi François Villeroy de Galhau, soulevant par ailleurs les risques pour les acteurs qui ne pourraient pas suivre et les avantages à se rattacher à ce train d'innovations. Aussi pour lui, il faut que les banques traditionnelles revoient leur stratégie à commencer par une adaptation de leur business model, tant sur les revenus que sur les coûts. "Côtés revenus, une des réponses aux évolutions en cours peut venir de la diversification des services proposés aux clients, comme de l'évolution éventuelle de leur tarification : avec moins de prix fixes et davantage de tarification à l'usage", suggère ainsi le président de l'ACPR. "Côté coûts, les plans de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences doivent être un levier central de transformation", continue-t-il.

"La réglementation doit répondre à un double impératif : s'adapter pour ne pas brider l'innovation, mais continuer à garantir un haut niveau de sécurité"

Mais c'est aussi la réglementation qui doit s'adapter à cette évolution des usages. Aussi, "face à l'émergence de la finance digitale, la réglementation doit répondre à un double impératif : s'adapter pour ne pas brider l'innovation, mais continuer à garantir un haut niveau de sécurité des transactions et de protection des consommateurs", souligne François Villeroy de Galhau. Dans cette optique, le cadre réglementaire a été adapté permettant l'utilisation de la blockchain dans plusieurs domaines notamment dans la finance participative, mais la vigilance reste de mise, avec la publication par exemple d'une recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales. Enfin, c'est la supervision qui elle aussi doit évoluer. C'est pourquoi "elle a créé cette année un pôle dédié aux Fintech et à l'innovation, en collaboration étroite avec l'AMF, et elle anime le Forum FinTech pour un dialogue constructif avec tous les acteurs du domaine", note encore le président de l'ACPR.

C'est d'ailleurs ces services dédiés qui ont dressé le 25 novembre un premier bilan de leurs premiers mois d'activité. A l'ACPR, le pôle fintech a déjà eu 60 visites, dont la moitié étaient des porteurs de projets. Et pour Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle FinTech Innovation de l'ACPR, "l'objectif est d'apporter une approche en amont des démarches habituelles, moins formelles aussi". La priorité est donnée aux porteurs de projets, une dizaine porte sur la blockchain et le big data et une vingtaine concerne des acteurs déjà établis. Du côté de l'AMF, ce sont une centaine de visites qui ont été reçues et parmi eux des acteurs du crowdfunding, des plateformes de type "courtage" en ligne, des sociétés de gestion offrant des mandats sur des plateformes en ligne ("robo advisors") et des fintech qui offrent des services BtoB à des acteurs régulés par l'AMF. "Ils viennent tester leurs modèles auprès de nos services sur des sujets relatifs à la gestion des risques, les comparateurs de performance, la connaissance client (parcours KYC…) et la gestion des données (big data)…", soulignait Franck Guiader directeur de la division "Fintech, Innovation, et Compétitivité" de l'AMF.

Côté régulation, l'ACPR travaille sur le principe de la proportionnalité, qui prévoit un certain gradualisme des règles existantes par rapport à la taille des établissements et l'évolution des technologies. L'autorité française n'a pas fait le même choix que le régulateur britannique, qui a adopté une approche spécifique aux Fintech avec la solution du "bac à sable" (sandbox) : un régime transitoire qui permet de tester des services et business models innovants en fonction des projets proposés. L'AMF quant à elle dispose déjà, pour certaines Fintech, d'une réglementation, puisque des statuts spécifiques existent en fonction des services offerts aux clients délivrés par la Fintech. Elle utilise aussi le principe de la proportionnalité soulignant la coexistence de deux types de proportionnalité : l'explicite qui part de textes existants et qu'il suffit d'appliquer et l'implicite qui porte sur des règles prévues au niveau 1 selon les pays et qui nécessitent une certaine interprétation. Enfin, l'AMF suit de près et s'adapte au mieux à l'évolution des règles européennes. Bref, la réglementation cherche encore son modèle pour pouvoir s'adapter à l'innovation et l'évolution des Fintech.

Article originel publié sur WanSquare par Marianne Lagrange le 25/11/2016.