Aider ses enfants à acheter un logement permettra d'échapper à l'impôt sur la succession à une condition

Une exonération des donations répondrait à trois problèmes : la crise du logement des jeunes, la crise de l'immobilier, une promesse non tenue d'Emmanuel Macron.

Les jeunes générations font face à une crise du logement sans précédent. Locataires pour la plupart, ils peinent de plus en plus à se loger décemment. Selon un rapport de l'Assemblée nationale, la part du revenu consacrée au logement dépasse 60% chez les moins de 30 ans, contre 23% en moyenne. Même en tenant compte des aides, il reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Cette crise touche plus de 9 millions de 18-29 ans, soit 14% des Français. La crise de l'immobilier, qui voit le nombre de transactions s'effondrer tout autant que le nombre de nouvelles constructions, ne fait que renforcer ce phénomène.

Face à cette situation critique, selon le journal L'Opinion, le gouvernement est en train de réfléchir à une mesure forte : une exonération temporaire des droits de donation, à condition que la somme soit utilisée pour acheter une première résidence principale. Poussée par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, elle concernerait les donations en ligne directe (parents, grands-parents) et indirecte (oncles, tantes...).

Rappelons qu'aujourd'hui les droits de donation peuvent atteindre 45% au-delà d'un certain montant, même pour ses enfants, après un abattement de 100 000 euros. Ce qui dissuade certains parents et grands-parents d'aider leurs descendants, malgré la crise immobilière. Supprimer temporairement cette taxation pourrait débloquer des fonds pour l'accession des jeunes à la propriété, estiment les défenseurs de la mesure.

Pour convaincre, ces derniers arguent que le coût serait différé, l'impôt étant prélevé plus tard, au moment de l'héritage. Surtout, elle permettrait de relancer la construction et la croissance, en stimulant la demande de logements. De quoi soutenir un secteur immobilier sinistré, les ventes de logements neufs ayant chuté de 21% sur un an au 1er trimestre 2023.

Cette exonération serait aussi un moyen pour Emmanuel Macron de tenir une promesse de campagne : alléger les droits de succession. Un engagement repoussé depuis 2022, faute de marge budgétaire. Reste à définir le plafond d'exonération et la durée du dispositif, qui serait quoi qu'il en soit temporaire, de 6 à 18 mois. Plus elle sera courte, plus l'effet sur l'immobilier sera fort.

Seule condition désormais pour que la mesure soit proposée et votée au Parlement lors de l'examen du Budget 2025 : elle doit encore être validée par Matignon et Bercy.  L'exonération des droits de donation pourrait être un coup de pouce bienvenu, à défaut de régler le problème sur le long terme. Une mesure qui "parle à la fois aux personnes âgées qui veulent donner à leurs petits-enfants, aux jeunes et aux acteurs du logement", selon un défenseur du projet cité par L'Opinion. Sous réserve qu'elle voie bien le jour.