Des millions de propriétaires vont regretter d'avoir acheté ces biens immobiliers
Une réglementation entre en vigueur dans quelques semaines. S'ils ne s'adaptent pas, des millions de propriétaires vont en subir les conséquences.
Sur les 39 millions de propriétaires recensés en France, 5 millions vont vivre une année 2025 particulièrement difficile. En effet, une mauvaise nouvelle les attend dès le 1er janvier prochain. Le bouleversement dont ils se passeraient bien tient en trois lettres : DPE, pour Diagnostic de Performance Energétique. Cette réglementation est une contrainte pour les 57% de Français propriétaires d'au moins un bien immobilier.
Pour rappel, le DPE est un indicateur qui évalue la performance énergétique d'un logement en lui attribuant une note allant de A à G. Cette notation reflète la qualité de l'isolation thermique du bien immobilier. Les logements classés A représentent les biens les plus performants sur le plan énergétique, tandis que ceux notés F et G sont considérés comme des "passoires thermiques". Plus un logement se voit attribuer une note élevée, moins son impact sur l'environnement est important et moins les factures énergétiques, comme le chauffage, sont lourdes.
Toutefois, l'introduction du DPE a des répercussions importantes sur le marché immobilier. Selon l'association des Notaires de France, un logement classé F ou G perd entre 15 et 20% de sa valeur par rapport à un bien doté d'un DPE neutre, à savoir la note D. Cette dépréciation significative affecte directement le patrimoine des propriétaires concernés. Au-delà de cette perte, un mauvais DPE peut engendrer d'autres conséquences rudes pour le portefeuille des propriétaires.
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés G ne pourront plus proposer leurs biens à la location. Environ 5 millions de biens immobiliers sont classés G au DPE et parmi eux 3 millions sont actuellement loués. Cette nouvelle restriction s'inscrit dans un calendrier progressif établi par la loi climat et résilience de 2021. Les logements notés F suivront en 2028, puis ceux classés E en 2034.
Il existe toutefois des aménagements à cette nouvelle réglementation. L'interdiction ne s'applique pas aux contrats de location en cours. Si un bail a été signé ou tacitement reconduit avant le 1er janvier 2025, le logement pourra continuer à être loué jusqu'à son terme. Par exemple, un bail de trois ans signé en 2024 restera valable jusqu'en 2026.
La loi prévoit également des exceptions pour certains propriétaires. Un bailleur ne sera pas sanctionné s'il se heurte à un refus de l'assemblée générale de copropriété, si le locataire s'oppose aux travaux, ou si des rénovations énergétiques sont déjà en cours.
Les locataires habitant dans des logements classés G ne sont pas pour autant démunis face à cette situation. Ils peuvent engager une action en justice contre leur propriétaire pour obtenir une réduction de loyer. Si le juge estime que le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement, le loyer pourra être diminué du montant des charges énergétiques.