Vous pouvez obliger votre voisin à ramasser les feuilles mortes, mais à une seule condition
C'est à la fois ce qu'on aime et ce qu'on déteste en automne. A l'approche de l'hiver, les feuilles des arbres changent de couleur, pour revêtir des teintes orangées ou pourpres, avant de tomber sur le sol et de laisser les branches nues. Ce spectacle apprécié de nombreuses personnes pour son esthétique a toutefois un inconvénient majeur : le ramassage des feuilles mortes. Laisser ces végétaux s'accumuler sur le sol peut entraîner le développement de champignons ou de parasites. Glissantes, les feuilles peuvent également faire chuter les personnes et provoquer des accidents.
C'est à ce moment précis que la question qui fâche intervient : qui doit ramasser, et dans quels cas ? Si les feuilles de l'arbre de votre voisin tombent sur votre pelouse, vous pourriez être tenté de lui demander de les ramasser. Erreur. Même s'ils 'agit de son arbre et donc ses feuilles, à quelques exceptions près, il n'a aucune obligation de venir vous aider à le faire.
La loi française, en effet, ne contraint pas les propriétaires d'arbres à ramasser les feuilles mortes sur les terrains des riverains. La jurisprudence a déjà statué sur la question et a estimé qu'il s'agissait d'un "inconvénient normal du voisinage". Mais, comme nous allons le voir, tout est dans le "normal".
La justice a en effet également énoncé plusieurs situations dans lesquelles il n'aura pas le choix. Pour se faire, il faut que la chute des feuilles devienne un "trouble anormal du voisinage". C'est le cas par exemple lorsque vos gouttières sont bouchées ou que l'eau peine à s'écouler correctement sur votre terrain. Dans ces situations précises, vous avez tout à fait le droit d'imposer à votre voisin de s'occuper des feuilles.
Si votre voisin est de mauvaise foi, le ton peut vite monter et entraîner un conflit de voisinage. En cas d'échec de l'arrangement à l'amiable, il est recommandé de le signaler à la mairie, ce qui permettra d'avoir l'aide d'un conciliateur de justice. Vous pouvez être plus menaçant et choisir d'envoyer une lettre de mise en demeure avec une date à laquelle le trouble devra être résolu par votre voisin. Si aucune de ses solutions ne fonctionne, il est possible de contacter une juridiction de proximité. Le juge a la possibilité d'ordonner des dommages et intérêts voir même de prendre des mesures pour la coupe des arbres incriminés.
Enfin, lorsque les feuilles envahissent la rue et le trottoir, la charge peut être partagée. Certaines communes transmettent la responsabilité de ramasser les feuilles aux habitants avec des arrêtés municipaux. Dans ces villes, vous avez la responsabilité de retirer les végétaux de la voie publique et de les composter ou de les jeter à la déchetterie. Ne pas accomplir ces missions peut faire l'objet d'une amende au montant variable selon la commune. Une bonne raison d'enterrer la hache de guerre avec le voisin et de privilégier… le râteau.