Comment réagir en cas d'abandon de chantier ? 5 réflexes simples donnés par un avocat
Quand les travaux chez soi s'arrêtent sans véritable raison et l'entreprise ne donne plus signe de vie, on parle d'abandon de chantier. Voici comment réagir pas à pas, pour réagir au mieux.
1. Arrêter tout paiement
Dès que le chantier s’arrête et que l’entreprise ne répond plus, il faut cesser immédiatement de payer les prochaines factures ou acomptes. En droit, c'est la notion d'exception d'inexécution. En pratique : quelques précautions s'imposent, et notamment le fait de documenter précisément la situation.
2. Relancer l’entreprise formellement
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise pour lui demander de reprendre les travaux sous 8 jours, en rappelant les obligations prévues au devis et le délai initial de livraison. Mentionner clairement que vous êtes prêt à résilier le contrat si rien n’est fait. Garder une copie de tous vos échanges et courriers.
3. Faire constater l’abandon par un professionnel
Si l’entreprise ne reprend pas le chantier malgré la lettre :
- Faites intervenir un commissaire de justice (huissier) qui constatera officiellement l’état du chantier et les travaux non réalisés.
- Ce constat sera essentiel si vous devez changer d’entreprise ensuite.
4. Résilier le contrat
Si les relances et le constat n’aboutissent pas :
- Envoyez une lettre recommandée pour notifier la résiliation du contrat à l’entreprise.
Ajoutez le constat d’huissier et le détail des sommes payées.
5. Trouver un nouvel artisan
Une fois le contrat résilié, recherchez un artisan fiable pour finir les travaux. Demandez des devis, consultez les avis et assurez-vous que le dossier est clair pour le nouveau prestataire.
6. Envisager une action en justice
Dans un second temps, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir un dédommagement. Plusieurs actions sont possibles :
- Obtenir l’autorisation de faire terminer le chantier par une autre entreprise, aux frais de l’entreprise défaillante.
- Réclamer des dommages et intérêts (indemnisation) pour compenser les frais supplémentaires ou le préjudice subi.
Pour agir en justice, il est conseillé de rassembler toutes les preuves (courriers, devis, le constat de commissaire de justice…) et, si besoin, de se faire accompagner par un avocat spécialisé.