Il squatte une maison de luxe et la sous-loue illégalement 900 euros par mois : la justice ne l'expulse pas pendant la trêve hivernale
Malgré la résiliation du bail locatif actée par un juge et la réception d'un commandement de quitter les lieux, un locataire sans droit ni titre profite de la trêve hivernale pour sous-louer le bien qu'il occupe illégalement. En droit de l'immobilier, il est protégé par la loi du 6 juillet 1989. La justice ne peut pas achever la procédure civile d'expulsion.
La maison est somptueuse : cuisine tout équipée, salon avec cheminée, 4 chambres, 2 salles de bain, une terrasse, un jardin bordé par des haies, et... un squatteur. Antoine (le nom a été modifié) vit en effet "sans droit ni titre" dans cette luxueuse maison depuis plusieurs mois. "Au départ, j'avais signé un bail locatif de deux ans et je payais tous mes loyers sans jamais avoir de retard", se souvient cet ancien conducteur de bus.
Puis, ces dernières années, Antoine a été victime de plusieurs accidents de la vie. "Une maladie grave et plusieurs séjours d'hospitalisation m'ont conduit à mettre fin à mon activité professionnelle", nous confie-t-il. S'en est suivie une longue période de chômage et une lourde dépression à laquelle s'est ajoutée une difficile séparation avec sa femme. "Pour résumer, je suis au fond du trou, sans un sou, mais je ne peux pas déménager car ma fille habite dans la ville d'à côté et rester dans cette maison est mon seul moyen de pouvoir la voir régulièrement", explique Antoine.
L'ancien conducteur de bus raconte qu'il a complété une demande de logement social mais celle-ci demeure encore sans réponse. "Si je ne reste pas dans cette maison, je vais finir à la rue car je n'ai pas les moyens de trouver un autre logement en location dans le parc privé", indique-t-il. Faute de moyens, Antoine a donc arrêté de verser un loyer à sa propriétaire depuis plusieurs mois.
Cette dernière a fait toutes les démarches nécessaires dans ce genre de situation : mettre en demeure le locataire, mandater un commissaire de justice pour signifier un commandement à payer les loyers, résilier le bail locatif, faire constater la résiliation par un juge et enfin demander une procédure d'expulsion. La justice a donné raison à la propriétaire et a notifié à Antoine qu'il devait quitter la maison. Mais c'était sans compter sur la trêve hivernale.
"En France, les squatteurs peuvent être expulsés du bien qu'ils occupent même pendant la trêve hivernale", explique Dimitri Bougeard, avocat spécialiste en droit de l'immobilier. "Cependant, un locataire qui est arrivé légalement dans un logement – en récupérant les clefs suite à la signature d'un bail locatif encadré par la loi du 6 juillet 1989 – n'est pas considéré comme un squatteur, même s'il se maintient dans le logement de façon illégale", ajoute l'avocat. A ce titre, le locataire est protégé par la trêve hivernale et ne peut donc pas être expulsé du logement entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars.
"Ce genre de cas est loin d'être inédit", constate maître Bougeard. Il se souvient avoir déjà plaidé pour l'un de ses clients qui réclamait 20 mois de loyers impayés à une locataire qui s'était maintenue illégalement dans son logement. "Même après la trêve hivernale, la procédure d'expulsion a mis du temps avant d'être lancée, car la locataire était une mère célibataire sans revenus", raconte l'avocat. "Globalement, en France, une expulsion locative a lieu généralement entre 1 et 3 ans après le début du litige", déplore Dimitri Bougeard.
La plupart du temps les propriétaires ne revoient pas la couleur de leur argent puisque les squatteurs sont insolvables. "Au cours du procès, on s'est même rendu compte que cette locataire n'en était pas à son coup d'essai et avait occupé illégalement plusieurs autres logements grâce au même mode opératoire : signature d'un bail locatif de longue durée, paiement de quelques loyers puis cessation totale des versements", se rappelle l'avocat.
Sachant que son expulsion n'est pas prête d'arriver de sitôt, Antoine, quant à lui, en profite pour renflouer son compte en banque. Il lui arrive de sous-louer (évidemment illégalement) la maison qu'il occupe pour la modique somme de 900 euros par mois.
