Taxe d'habitation et impôts locaux à Arbrissel (35130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arbrissel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arbrissel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,50 %	n°16 501
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,57 %	n°11 888
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 679
Taux Gemapi	0,59 %	n°11 858

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arbrissel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arbrissel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,40 %	n°22 011
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,25 %	n°26 926
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 409
Taux Gemapi	0,23 %	n°17 735

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arbrissel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,30 %	n°22 290
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,76 %	n°32 902
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 731

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arbrissel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,04 %

CFE 2022	Arbrissel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,00 %	n°15 659
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 346

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arbrissel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,41 %	n°23 860

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.