Taxe d'habitation et impôts locaux à Belley (01300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Belley en 2022

Taxe d'habitation 2022	Belley	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,92 %	n°3 769
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,62 %	n°32 125
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°12 383
Taux Gemapi	0,64 %	n°10 507

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Belley	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Belley	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,82 %	n°24 638
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,57 %	n°14 066
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 819
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 820

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Belley	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,05 %	n°12 616
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,97 %	n°9 224
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°8 708

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Belley	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	32,51 %	45,04 %

CFE 2022	Belley	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,74 %	n°16 729
Taxe spéciale d'équipement	0,63 %	n°17 009

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Belley	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,31 %	n°19 724

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.