Taxe d'habitation et impôts locaux à Belley (01300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Belley en 2024

Taxe d'habitation 2024	Belley	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,92 %	n°3 953
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,62 %	n°32 474
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°16 930
Taux Gemapi	0,44 %	n°14 909

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Belley	Moyenne des villes
Taux communal	18,92 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	3,62 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Belley	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	30,82 %	n°25 056
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,57 %	n°15 753
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°20 320
Taux Gemapi	0,42 %	n°12 735

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Belley	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	49,05 %	n°12 793
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,97 %	n°9 679
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°15 984

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Belley	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Belley	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,74 %	n°17 609
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°20 345

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Belley	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,31 %	n°19 874

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.