Taxe d'habitation et impôts locaux à Brétigny (27800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brétigny en 2011


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Taxe d'habitation à Brétigny en 2011

Taxe d'habitation 2011 Brétigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,51 % n°33 952
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,85 % n°2 469
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°13 667
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Brétigny en 2011

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011 Brétigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,83 % n°28 925
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,50 % n°747
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 392
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011 Brétigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 8,73 % n°33 848
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,35 % n°1 215
Taux départemental - -
Taux régional - -

Cotisation foncière des entreprises à Brétigny en 2011

CFE 2011 Brétigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,41 % n°16 406
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°13 558

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Brétigny en 2011

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Brétigny Classement national sur 34 970 villes
Taux 13,30 % n°7 672

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.