Taxe d'habitation et impôts locaux à Commenailles (39140)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Commenailles en 2012


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Taxe d'habitation à Commenailles en 2012

Taxe d'habitation 2012 Commenailles Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 9,03 % n°27 247
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,37 % n°8 126
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012 Commenailles Moyenne des villes
Taux communal - 14,82 %
Taux syndical - 1,04 %
Taux intercommunal - 9,50 %

Taxes foncières à Commenailles en 2012

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012 Commenailles Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,77 % n°3 273
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012 Commenailles Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 28,74 % n°24 613
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,33 % n°32 230
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012 Commenailles Moyenne des villes
Taux communal - 45,30 %
Taux intercommunal 45,80 % 44,86 %

Cotisation foncière des entreprises à Commenailles en 2012

CFE 2012 Commenailles Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,42 % n°16 968
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Commenailles en 2012

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Commenailles Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.