Taxe d'habitation et impôts locaux à Cuisy (77165)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cuisy en 2011

Taxe d'habitation 2011	Cuisy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,90 %	n°5 900
Taux syndical	0,00 %	n°2 896
Taux intercommunal	3,57 %	n°27 823
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°2 693
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011	Cuisy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,57 %	n°16 467
Taux syndical	0,00 %	n°2 898
Taux intercommunal	2,53 %	n°12 766
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°2 771
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011	Cuisy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	44,87 %	n°13 867
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,60 %	n°15 206
Taux départemental	-	-
Taux régional	-	-

CFE 2011	Cuisy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,23 %	n°8 971
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,17 %	n°31 462
Taxe spéciale d'équipement	1,25 %	n°8 337

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cuisy	Classement national sur 34 970 villes
Taux	13,60 %	n°7 163

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.