Taxe d'habitation et impôts locaux à Dombrot-le-Sec (88140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dombrot-le-Sec en 2022

Taxe d'habitation 2022	Dombrot-le-Sec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,33 %	n°11 829
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,59 %	n°4 912
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 415
Taux Gemapi	0,42 %	n°16 045

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Dombrot-le-Sec	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Dombrot-le-Sec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,10 %	n°18 897
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,96 %	n°484
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 666
Taux Gemapi	0,33 %	n°13 059

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Dombrot-le-Sec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,42 %	n°32 417
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,56 %	n°7 152
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°19 971

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Dombrot-le-Sec	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,75 %	45,04 %

CFE 2022	Dombrot-le-Sec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,72 %	n°22 712
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 549

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Dombrot-le-Sec	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.