Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaines-sur-Saône (69270)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaines-sur-Saône en 2022


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Taxe d'habitation à Fontaines-sur-Saône en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fontaines-sur-Saône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,08 % n°4 755
Taux syndical 0,16 % n°1 513
Taux intercommunal 7,61 % n°24 679
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fontaines-sur-Saône Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fontaines-sur-Saône en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fontaines-sur-Saône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,48 % n°25 216
Taux syndical 0,25 % n°1 657
Taux intercommunal 0,55 % n°30 083
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fontaines-sur-Saône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,10 % n°15 944
Taux syndical 0,55 % n°1 764
Taux intercommunal 1,91 % n°32 520
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fontaines-sur-Saône Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontaines-sur-Saône en 2022

CFE 2022 Fontaines-sur-Saône Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,55 % n°1 764
Taux intercommunal 28,62 % n°7 040
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontaines-sur-Saône en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontaines-sur-Saône Classement national sur 34 955 villes
Taux 4,93 % n°24 542

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.