Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontanil-Cornillon (38120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontanil-Cornillon en 2012

Taxe d'habitation 2012	Fontanil-Cornillon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,35 %	n°32 304
Taux syndical	2,22 %	n°363
Taux intercommunal	8,64 %	n°15 034
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°3 183
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Fontanil-Cornillon	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	8,64 %	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Fontanil-Cornillon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,71 %	n°6 013
Taux syndical	6,65 %	n°77
Taux intercommunal	1,37 %	n°18 010
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°1 628
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Fontanil-Cornillon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	64,63 %	n°6 482
Taux syndical	22,60 %	n°53
Taux intercommunal	7,29 %	n°12 708
Taxe spéciale d'équipement	1,06 %	n°2 080

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Fontanil-Cornillon	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,30 %
Taux intercommunal	42,43 %	44,86 %

CFE 2012	Fontanil-Cornillon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	22,60 %	n°53
Taux intercommunal	31,57 %	n°1 881
Taxe spéciale d'équipement	1,99 %	n°1 620

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontanil-Cornillon	Classement national sur 34 970 villes
Taux	6,80 %	n°22 006

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.