Taxe d'habitation et impôts locaux à Frémécourt (95830)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frémécourt en 2022


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Taxe d'habitation à Frémécourt en 2022

Taxe d'habitation 2022 Frémécourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,78 % n°8 623
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,02 % n°33 267
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 447
Taux Gemapi 0,79 % n°7 396
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Frémécourt Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Frémécourt en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Frémécourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,62 % n°29 135
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,78 % n°17 841
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 254
Taux Gemapi 0,32 % n°13 473
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Frémécourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 70,06 % n°5 635
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,41 % n°10 890
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 672
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Frémécourt Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 21,70 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Frémécourt en 2022

CFE 2022 Frémécourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,59 % n°27 490
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 030

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Frémécourt en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Frémécourt Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,25 % n°22 002

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.