Taxe d'habitation et impôts locaux à Frémécourt (95830)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frémécourt en 2024

Taxe d'habitation 2024	Frémécourt	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,78 %	n°8 861
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,44 %	n°32 654
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°3 839
Taux Gemapi	0,56 %	n°10 222

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Frémécourt	Moyenne des villes
Taux communal	15,78 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	3,44 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Frémécourt	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	27,62 %	n°29 372
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,92 %	n°18 726
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°10 080
Taux Gemapi	0,39 %	n°14 113

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Frémécourt	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	70,06 %	n°5 731
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,93 %	n°10 664
Taxe spéciale d'équipement	0,55 %	n°10 456

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Frémécourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Frémécourt	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,76 %	n°27 372
Taxe spéciale d'équipement	0,97 %	n°5 738

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frémécourt	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,05 %	n°20 554

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.