Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Simon (14140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Simon en 2012

Taxe d'habitation 2012	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,89 %	n°33 739
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,26 %	n°20 270
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°14 735
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Le Mesnil-Simon	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	-	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,75 %	n°25 207
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,66 %	n°20 841
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°14 422
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	24,51 %	n°27 225
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,94 %	n°29 171
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°14 873

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Le Mesnil-Simon	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,30 %
Taux intercommunal	35,21 %	44,86 %

CFE 2012	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,75 %	n°14 240
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°14 364

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,23 %	n°15 844

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.