Taxe d'habitation et impôts locaux à Mervent (85200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mervent en 2009


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Taxe d'habitation à Mervent en 2009

Taxe d'habitation 2009 Mervent Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 18,12 % n°1 281
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Mervent en 2009

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009 Mervent Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,64 % n°9 764
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009 Mervent Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 51,83 % n°9 736
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taux départemental 22,68 % n°26 764
Taux régional 5,07 % n°29 795

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mervent en 2009

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mervent Classement national sur 34 970 villes
Taux 14,25 % n°5 727

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.