Taxe d'habitation et impôts locaux à Pessans (25440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pessans en 2023

Taxe d'habitation 2023	Pessans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	14,83 %	n°10 762
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,50 %	n°29 472
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 884
Taux Gemapi	0,17 %	n°22 862

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Pessans	Moyenne des villes
Taux communal	14,83 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,50 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Pessans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	24,21 %	n°32 452
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,51 %	n°11 529
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°7 153
Taux Gemapi	0,14 %	n°24 149

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Pessans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,42 %	n°33 988
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,09 %	n°18 206
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°7 615

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Pessans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,01 %

CFE 2023	Pessans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,65 %	n°20 444
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 955

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pessans	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.