Taxe d'habitation et impôts locaux à Pitgam (59284)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pitgam en 2012


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Taxe d'habitation à Pitgam en 2012

Taxe d'habitation 2012 Pitgam Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 17,13 % n°7 239
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,61 % n°4 625
Taxe spéciale d'équipement 0,59 % n°1 124
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012 Pitgam Moyenne des villes
Taux communal - 14,82 %
Taux syndical - 1,04 %
Taux intercommunal - 9,50 %

Taxes foncières à Pitgam en 2012

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012 Pitgam Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,19 % n°17 536
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,62 % n°1 124
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012 Pitgam Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 38,59 % n°18 058
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,72 % n°30 606
Taxe spéciale d'équipement 1,12 % n°1 633
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012 Pitgam Moyenne des villes
Taux communal - 45,30 %
Taux intercommunal 47,35 % 44,86 %

Cotisation foncière des entreprises à Pitgam en 2012

CFE 2012 Pitgam Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,26 % n°11 957
Taxe spéciale d'équipement 3,39 % n°1 093

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pitgam en 2012

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pitgam Classement national sur 34 970 villes
Taux 17,41 % n°1 557

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.