Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommeuse (77515)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommeuse en 2024

Taxe d'habitation 2024	Pommeuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,85 %	n°871
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,58 %	n°3 248
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°4 327
Taux Gemapi	1,35 %	n°1 268

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Pommeuse	Moyenne des villes
Taux communal	23,85 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	14,58 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Pommeuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	39,27 %	n°10 737
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,65 %	n°15 305
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°10 568
Taux Gemapi	1,20 %	n°1 070

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Pommeuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	50,29 %	n°12 129
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,66 %	n°19 591
Taxe spéciale d'équipement	0,55 %	n°10 944

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Pommeuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Pommeuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,96 %	n°25 101
Taxe spéciale d'équipement	0,97 %	n°6 226

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommeuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	16,82 %	n°2 700

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.