Taxe d'habitation et impôts locaux à Rammersmatt (68800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rammersmatt en 2024


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Rammersmatt en 2024

Taxe d'habitation 2024 Rammersmatt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 8,14 % n°28 564
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,47 % n°4 492
Taxe spéciale d'équipement 0,32 % n°1 628
Taux Gemapi 0,14 % n°26 376
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024 Rammersmatt Moyenne des villes
Taux communal 8,14 % 12,75 %
Taux syndical - 1,67 %
Taux intercommunal 13,47 % 9,67 %

Taxes foncières à Rammersmatt en 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 Rammersmatt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 23,69 % n°32 817
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,55 % n°4 966
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°11 744
Taux Gemapi 0,10 % n°26 733
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024 Rammersmatt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 97,08 % n°1 961
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,07 % n°6 493
Taxe spéciale d'équipement 0,70 % n°9 121
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024 Rammersmatt Moyenne des villes
Taux communal - 44,68 %
Taux intercommunal - -

Cotisation foncière des entreprises à Rammersmatt en 2024

CFE 2024 Rammersmatt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,74 % n°25 604
Taxe spéciale d'équipement 0,88 % n°7 182

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rammersmatt en 2024

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rammersmatt Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.