Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Aybert (59163)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Aybert en 2007

Taxe d'habitation 2007	Saint-Aybert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,68 %	n°2 571
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 262
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Saint-Aybert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,08 %	n°10 113
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°1 493
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Saint-Aybert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	67,80 %	n°5 031
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	27,15 %	n°17 849
Taux régional	12,56 %	n°1 970

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Aybert	Classement national sur 34 970 villes
Taux	12,07 %	n°9 519

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.