Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Maurice-près-Pionsat (63330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Maurice-près-Pionsat en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Maurice-près-Pionsat en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,38 % n°30 060
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,57 % n°15 746
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 390
Taux Gemapi 0,79 % n°7 427
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Maurice-près-Pionsat en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,40 % n°14 705
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,48 % n°19 396
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 624
Taux Gemapi 0,67 % n°3 573
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 69,55 % n°5 777
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,78 % n°27 807
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 482
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Maurice-près-Pionsat en 2022

CFE 2022 Saint-Maurice-près-Pionsat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,64 % n°9 898
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 984

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Maurice-près-Pionsat en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Maurice-près-Pionsat Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,88 % n°1 383

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.