Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Michel-d'Halescourt (76440)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Michel-d'Halescourt en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Michel-d'Halescourt en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,02 % n°20 643
Taux syndical 0,16 % n°1 504
Taux intercommunal 2,86 % n°33 437
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 070
Taux Gemapi 0,58 % n°12 117
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Michel-d'Halescourt en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,02 % n°17 209
Taux syndical 0,31 % n°1 568
Taux intercommunal 2,83 % n°17 414
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 373
Taux Gemapi 0,48 % n°6 786
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,85 % n°30 043
Taux syndical 0,66 % n°1 724
Taux intercommunal 6,18 % n°17 682
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 122
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Michel-d'Halescourt en 2022

CFE 2022 Saint-Michel-d'Halescourt Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,54 % n°2 248
Taux syndical 0,66 % n°1 724
Taux intercommunal 2,16 % n°34 686
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 882

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Michel-d'Halescourt en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Michel-d'Halescourt Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.