Taxe d'habitation et impôts locaux à Sénas (13560)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sénas en 2022


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Taxe d'habitation à Sénas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sénas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,15 % n°14 868
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,69 % n°8 016
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 169
Taux Gemapi 1,11 % n°3 833
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sénas Moyenne des villes
Taux communal 13,15 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sénas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sénas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,89 % n°19 318
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°18 727
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 542
Taux Gemapi 0,51 % n°6 111
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sénas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,76 % n°20 725
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,78 % n°27 819
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 882
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sénas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 20,23 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sénas en 2022

CFE 2022 Sénas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,02 % n°4 111
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 355

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sénas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sénas Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,00 % n°7 297

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.