Taxe d'habitation et impôts locaux à Sèvres (92310)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sèvres en 2022


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Taxe d'habitation à Sèvres en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sèvres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,84 % n°2 115
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°3 112
Taux Gemapi 0,02 % n°23 449
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sèvres Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sèvres en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sèvres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,79 % n°32 641
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 919
Taux Gemapi 0,01 % n°23 449
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sèvres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,12 % n°28 838
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 337
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sèvres Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 10,49 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sèvres en 2022

CFE 2022 Sèvres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 907
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 695

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sèvres en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sèvres Classement national sur 34 955 villes
Taux 4,15 % n°24 712

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.