Taxe d'habitation et impôts locaux à Sourcieux-les-Mines (69210)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sourcieux-les-Mines en 2022


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Taxe d'habitation à Sourcieux-les-Mines en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sourcieux-les-Mines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,47 % n°7 286
Taux syndical 1,56 % n°442
Taux intercommunal 7,03 % n°25 987
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 845
Taux Gemapi 0,56 % n°12 815
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sourcieux-les-Mines Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sourcieux-les-Mines en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sourcieux-les-Mines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,88 % n°21 166
Taux syndical 3,90 % n°396
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 409
Taux Gemapi 0,32 % n°13 636
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sourcieux-les-Mines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,68 % n°11 310
Taux syndical 9,46 % n°490
Taux intercommunal 1,89 % n°32 605
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 722
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sourcieux-les-Mines Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sourcieux-les-Mines en 2022

CFE 2022 Sourcieux-les-Mines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 9,46 % n°490
Taux intercommunal 24,96 % n°16 031
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 863

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sourcieux-les-Mines en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sourcieux-les-Mines Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,95 % n°18 618

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.