Taxe d'habitation et impôts locaux à Treffléan (56250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Treffléan en 2013

Taxe d'habitation 2013	Treffléan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	14,85 %	n°11 887
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,80 %	n°14 556
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°10 319
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2013	Treffléan	Moyenne des villes
Taux communal	14,86 %	14,51 %
Taux syndical	-	1,10 %
Taux intercommunal	-	9,65 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2013	Treffléan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,05 %	n°9 984
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 498
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2013	Treffléan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	50,19 %	n°11 310
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,52 %	n°26 199
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°12 186

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2013	Treffléan	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,03 %
Taux intercommunal	33,13 %	45,06 %

CFE 2013	Treffléan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,01 %	n°11 652
Taxe spéciale d'équipement	0,83 %	n°10 933

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Treffléan	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,15 %	n°13 046

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.