Taxe d'habitation et impôts locaux à Vertolaye (63480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vertolaye en 2023


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Taxe d'habitation à Vertolaye en 2023

Taxe d'habitation 2023 Vertolaye Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,26 % n°28 124
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,25 % n°6 948
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 920
Taux Gemapi 0,32 % n°16 884
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Vertolaye Moyenne des villes
Taux communal 8,26 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,25 % 9,46 %

Taxes foncières à Vertolaye en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Vertolaye Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,46 % n°26 944
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,08 % n°22 156
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 937
Taux Gemapi 0,28 % n°18 605
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Vertolaye Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 98,31 % n°1 838
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,53 % n°10 919
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°15 317
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Vertolaye Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Vertolaye en 2023

CFE 2023 Vertolaye Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,18 % n°7 642
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°18 969

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vertolaye en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vertolaye Classement national sur 34 946 villes
Taux 13,00 % n°10 231

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.