Taxe d'habitation et impôts locaux à Vertolaye (63480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vertolaye en 2022


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Taxe d'habitation à Vertolaye en 2022

Taxe d'habitation 2022 Vertolaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,26 % n°28 096
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,45 % n°8 711
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 527
Taux Gemapi 0,39 % n°17 124
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Vertolaye Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Vertolaye en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Vertolaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,46 % n°26 753
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,14 % n°21 089
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 761
Taux Gemapi 0,28 % n°15 495
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Vertolaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 98,31 % n°1 808
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,61 % n°11 455
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 619
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Vertolaye Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Vertolaye en 2022

CFE 2022 Vertolaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 266
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°18 121

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vertolaye en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vertolaye Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,00 % n°10 053

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.