Automobile : Sébastien Martin réunit la filière et les ONG pour évaluer la fiscalité pro-électrique
Les ventes de voitures neuves ont reculé de 0,6% sur les cinq premiers mois de 2026 par rapport à la même période de 2025 et de 31% par rapport aux cinq premiers mois de 2019, selon le dossier documentaire. Jeudi 11 juin dans l'après-midi, Sébastien Martin, le ministre de l'Industrie, a réuni le ban et l'arrière-ban du secteur automobile et les ONG de défense de l'environnement afin d'évaluer l'impact de la fiscalité destinée à favoriser l'électrification sur l'évolution des ventes.
Le ministre s'est dit prêt, en janvier, à remettre à plat la taxation des véhicules si le malus — surtaxe en fonction du poids et des émissions de CO2 — est à l'origine de la déprime du marché, tout en demandant aux acteurs de documenter le phénomène. La Plateforme automobile (PFA) et Mobilians (ex-CNPA) ont mandaté les cabinets Roland Berger et AAA Data pour chiffrer l'impact des mesures réglementaires et fiscales, mais ces analyses complexes ne pourront pas être présentées lors de la réunion.
Des dispositifs sous tension
Selon Dorothée Dayrault-Jullian, directrice des affaires publiques de Mobilians, cette réunion ressemblait surtout à un partage de diagnostics. Aucun acteur n'a achevé son évaluation ni formulé de proposition commune, dans un contexte d'incertitude sur les conditions et la majorité d'adoption du projet de loi de finances pour 2027.
Transport & Environnement (T&E) souligne l'efficacité des dispositifs actuels : sur les cinq premiers mois de 2025, les ventes de voitures électriques ont atteint 28% du total, 40% dans les flottes d'entreprises et 43% pour le seul mois de mai. L'ONG note que ce stock de véhicules électriques alimentera à terme le marché de l'occasion et rendra l'électrique plus accessible, et que le dispositif fiscal favorise les petits modèles français à faibles émissions et pénalise les thermiques importées.
L'Institut mobilités en transition (IMT) juge, dans son Baromètre de l'évolution des prix des véhicules neufs en France publié le 3 juin, que l'augmentation des malus ne peut être tenue pour responsable de l'absence de reprise des ventes en 2025 : le surcoût moyen par transaction lié au renforcement des malus CO2 et masse s'est élevé à 160 euros entre 2024 et 2025, soit trois fois moins que la baisse moyenne du coût des véhicules, hors remises, mesurée par l'observatoire. En 2025, 82% des véhicules ont été assujettis à un malus nul ou inférieur à 500 euros, alors que 18% des ventes ont généré 86% des recettes des malus. Jean-Philippe Hermine, directeur général de l'IMT, se dit prêt à soutenir un relèvement du seuil du malus au poids pour exonérer certains modèles populaires comme la Sandero, la Clio ou la 208.
Pistes d'évolution fiscale
La direction de la législation fiscale propose de regrouper les quatre taxes pesant sur les flottes automobiles d'entreprise — la taxe annuelle sur les émissions de CO2, la taxe sur les polluants atmosphériques, la taxe incitative au verdissement et les plafonds d'amortissement — en une seule ligne fiscale, en contrepartie de la récupération de la TVA sur les voitures de fonction. Cette piste soulève des inquiétudes : la filière réclame un texte détaillé pour évaluer les effets de bord, et les ONG redoutent un affaiblissement de l'incitation à l'électrification et une période d'attentisme des acheteurs.
Tous s'accordent en revanche sur le rétablissement d'une prime à la conversion, couvrant l'achat de voitures électriques neuves et d'occasion. Cette aide pourrait être financée par les certificats d'économie d'énergie et par les malus, afin de soutenir le marché tout en maintenant l'orientation vers des véhicules moins émetteurs.