Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video contestent le fléchage de 20% de leurs investissements vers l'animation, le documentaire et le spectacle vivant
Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video ont chacun déposé fin juin un recours auprès du Conseil d’Etat pour s’opposer à leurs nouvelles obligations de financement de la création française. Cette démarche fait suite à une modification du décret dit services de médias audiovisuels à la demande (Smad), publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, qui impose désormais à ces plateformes de réserver une part de leurs investissements à des secteurs spécifiques de la création.
Un nouveau fléchage imposé
Depuis 2021, le décret Smad oblige les services de streaming à consacrer de 20% à 25% de leur chiffre d’affaires net réalisé en France au financement d’œuvres françaises, dans le cinéma et l’audiovisuel. Jusqu’à présent, la majeure partie de ces sommes était dirigée vers la production de séries. La modification du décret précise désormais que Netflix, Disney+ et consorts doivent réserver 20% de leurs contributions obligatoires vers le documentaire, le spectacle vivant et l’animation.
"L’Etat a tiré les conséquences du fait que ces acteurs n’ont pas joué le jeu du décret Smad, qui prévoyait que l’investissement ne devait pas aller que vers la fiction", note Stéphane Le Bars, délégué général d’AnimFrance.
L’animation française traverse une crise d’ampleur depuis que les services de streaming ont, post-Covid, fortement réduit leurs commandes de dessins animés, tandis que les chaînes de télévision françaises doivent composer avec le recul de leurs recettes publicitaires ou de leur dotation publique. En 2023 et 2024, les services de streaming ont dédié 90% de leurs investissements dans l’animation vers du rachat de catalogue. Pour répondre à cette situation, le nouveau décret oblige à consacrer 75% des investissements à des œuvres inédites.
Les plateformes américaines dénoncent des contraintes jugées excessives. "Nous contestons ce décret car il impose des contraintes disproportionnées, indique au Figaro un porte-parole d’Amazon. Prime Video contribue de manière significative et croissante au financement de la production créative en France. Ajouter de nouvelles contraintes, alors que les obligations prévues par le décret Smad sont déjà les plus lourdes de l’Union européenne, risque d’affaiblir cette dynamique positive plutôt que de la renforcer." Une porte-parole de Disney ajoute : "Ce décret nous pose problème d’un point de vue éditorial car il nous impose des choix d’investissement que nous n’aurions peut-être pas faits." Netflix suit le même argumentaire : "Ces nouvelles règles finissent par orienter notre offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public", plaide Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, dans Le Monde.
Netflix alerte également sur le fait que, si les groupes audiovisuels tricolores continuent de voir leurs recettes publicitaires et dotations publiques baisser, "le poids des services de streaming américains dans le financement de la création française pourrait" atteindre "jusqu’à près de 50% à l’horizon 2030".
Des investissements déjà conséquents
Les plateformes mettent en avant leurs engagements financiers actuels. Netflix consacre aujourd’hui 250 millions d’euros par an à la création française. Prime Video a signé en mai avec l’Arcom l’engagement de passer de 40 millions à 90 millions d’euros par an (et 110 millions s’il obtient le droit de diffuser sous moins de 12 mois un film qu’il aura financé). La contribution de Disney est passée en 2025 de 13 millions à 40 millions d’euros.
Jusqu’à présent, des accords sectoriels encadraient le fléchage des investissements : Netflix s’est engagé en 2023 auprès de l’interprofession à flécher 5% de ses investissements vers l’animation et 5% vers le documentaire, un accord qui arrivera à expiration en fin d’année. Amazon a aussi signé un accord jusqu’à fin 2026, qui comprend 5% d’investissement fléché vers l’animation, 5% vers le documentaire et 3% vers le spectacle. Celui de Disney+, qui expire fin 2027, prévoit 12% pour l’animation et 5% pour le documentaire.
Le nouveau décret intervient dans un contexte où, selon l’Arcom, un quart des enfants regardent leurs dessins animés sur les services de streaming. Les plateformes plaident pour un plafonnement de leur enveloppe d’investissements, qui augmente mécaniquement à mesure que le service gagne en popularité.
La chronologie des médias reste également un point de tension. Disney a obtenu le droit de diffuser sous 9 mois sur Disney+ les films français qu’il finance, contre 17 mois pour ses deux rivaux. Des recours ont été déposés en 2025 auprès du Conseil d’Etat, qui n’a pas encore tranché.