L'Union européenne assouplit son marché du carbone en allongeant les délais de réduction des émissions pour l'industrie
L’Union européenne a annoncé une révision en profondeur de son marché du carbone, le système d’échange de quotas d’émission (ETS), en réponse à la pression croissante des industriels et à la flambée des prix de l’énergie. "La révision annoncée permettra d’étaler les objectifs de réduction des émissions des secteurs concernés sur une plus longue période, jusqu’à 2048 au lieu de 2039." Ce report de neuf ans marque un tournant dans la politique climatique européenne, alors que le mécanisme, en vigueur depuis vingt ans, avait permis de réduire de moitié les émissions des secteurs concernés.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions entre Etats membres, certains, comme l’Italie et la Pologne, plaidant pour un allégement du dispositif, tandis que d’autres, à l’image de la Suède ou de l’Espagne, défendent ce qu’ils considèrent comme un "joyau" de la lutte contre le changement climatique. La hausse des prix de l’énergie, provoquée notamment par la fermeture du détroit d’Ormuz, a renforcé la pression sur la Commission européenne pour adapter le système.
Prolongation des quotas gratuits et nouvelles incitations
La réforme prévoit également des ajustements sur la distribution des quotas gratuits attribués à certaines entreprises. "Certaines entreprises disposent de quotas gratuits, dont la distribution sera prolongée de 2034 à 2038, tout en se réduisant." Une révision de ces échéances est prévue en 2033, permettant d’ajuster le dispositif en fonction des progrès réalisés.
Pour éviter que les quotas gratuits ne freinent la décarbonation, la Commission introduit des conditions incitatives : "Les nouveaux droits à polluer gratuits seront assortis de conditions incitatives liées aux projets de réduction des émissions des entreprises qui en bénéficieront." Le commissaire au Climat, Wopke Hoekstra, revendique une "approche plus favorable aux entreprises" permettant de "récompenser celles qui ont investi dans la lutte contre le changement climatique".
La réforme élargit également le champ d’application de l’ETS. "Le système ETS est étendu à l’aviation et aux déchets." Pour l’aviation, la mesure, fruit d’un compromis, s’appliquera à partir de 2029 aux vols partant de l’Union européenne jusqu’à 5 000 kilomètres de distance. Tous les jets privés, qu’ils atterrissent ou décollent dans l’Union européenne, seront par ailleurs taxés.
Bruxelles propose aussi d’intégrer progressivement à ETS le secteur des incinérateurs de déchets, qui émettent l’équivalent des deux tiers de la pollution de l’aviation européenne. Les Etats pourront toutefois bénéficier d’une dérogation jusqu’en 2035 s’ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d’une taxe nationale équivalente.
Un nouveau partage des recettes et un soutien à la décarbonation
La réforme modifie également l’utilisation des recettes générées par la vente des droits à polluer. "Les Etats membres, qui reçoivent 80% des revenus des droits à polluer, devront consacrer à l’avenir la moitié de ces recettes à la décarbonation - contre moins de 10% aujourd’hui." Ce plan sera associé à une banque industrielle de la décarbonation, dotée de 100 milliards d’euros de financements pour les industries à haute intensité énergétique.
La vice-présidente de la Commission, Teresa Ribera, cite un bilan de 270 milliards d’euros d’investissements dans la décarbonation, induits par les ETS.
Un compromis sous pression et des négociations à venir
La réforme du marché du carbone européen est le résultat d’un compromis entre la nécessité de préserver la compétitivité industrielle et l’ambition climatique de l’Union. "Atteindre zéro émission d’ici à 2039 est tout à fait irréaliste pour les aciéries et les cimenteries, l’industrie chimique et surtout pour l’aviation", a prévenu l’eurodéputé allemand Peter Liese, rapporteur du texte de loi au Parlement européen.
Les négociations entre colégislateurs, Parlement et Etats membres, vont s’engager dès la rentrée. La Commission espère un accord au premier trimestre 2027 pour une entrée en vigueur en 2028.
Dans le système actuel, les industries polluantes achètent des "droits à polluer" dont le prix varie, aux alentours de 80 euros la tonne aujourd’hui. La France, qui bénéficie d’un mix énergétique très décarboné, n’a "aucun intérêt à son affaiblissement", selon Pascal Canfin. En mars, Emmanuel Macron s’était dit ouvert à des "ajustements ciblés", tout en avertissant que sa remise en cause serait une "erreur stratégique".