Renault renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate
Le constructeur automobile Renault sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du "Dieselgate". Ce procès intervient plus de dix ans après le début du scandale qui a mis en cause plusieurs grands groupes pour des pratiques de dissimulation des émissions polluantes de leurs véhicules diesel.
La marque au losange est le deuxième constructeur à être renvoyé en procès en France après l'allemand Volkswagen. Au total, quatre constructeurs – Renault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler – sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l'année 2021.
Pour Renault, le juge d'instruction a rendu vendredi cette ordonnance de renvoi, qui a été notifiée ce lundi aux parties, a annoncé le parquet de Paris lundi 27 juillet. Ce renvoi est conforme aux réquisitions du parquet prises en juin 2025.
Des soupçons de tromperie aggravée sur les émissions
Le constructeur est suspecté d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après les réquisitions du parquet dont l'AFP a eu connaissance.
Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote, "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires". Le ministère public a fait état d'une "stratégie assumée d'optimisation", prise de manière "collégiale".
Le procès de Renault n'est pas attendu avant de longs mois. L'audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévue le 1er avril 2027.
Renault a réagi, dans un communiqué, en affirmant qu'il défendrait "son innocence, le professionnalisme et l'éthique de ses 100 000 collaborateurs" devant la justice.