La taxe remontées mécaniques

Théoriquement défavorisées en matière fiscale, les communes de montagne ont depuis les années 80 la faculté de lever une taxe sur leurs remontées mécaniques. Les skieurs apprécieront. Car si ce sont bien les entreprises exploitantes qui sont directement assujetties, la loi dispose qu'elles doivent inclure la taxe aux prix des forfaits. Dans les faits, la taxe est établie sur le montant hors taxe des titres de transport et son taux ne peut excéder 5%. En effet, le taux de la taxe communale ne peut dépasser 3% et celui de la taxe départementale 2%. Autrement dit, un skieur qui un forfait d'une semaine pour 200 euros peut payer une taxe potentielle de 7,8 euros à l'Etat.

 Calcul : de 0 à 5% du montant hors taxe d'un forfait

 Produit : 15 millions € (PLF 2012)