La taxe sur les péniches

Dans le métier, on l'appelle la "taxe CNBA". Instaurée en 1984, la taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale frappe toutes les entreprises inscrites au registre de la batellerie artisanale. Autrement dit, tous les exploitants de péniches indépendants doivent la payer.

La taxe est égale à 0,105 centime par tonne kilométrique de marchandises transportées sur les voies navigables situées sur le territoire français, à l'exception des voies navigables à statut international. Le produit de la taxe sert à financer les activités de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

 Calcul : 0,105 centime par tonne kilométrique de marchandises transportées

 Produit : 1 million € (PLF 2012)